Conditions de vente et d'expeditions

                                                                            *** Envoi en France ***

Tout les envois sur territoires français se font via lettre suivie prioritaire, colissimo 48h,
colissimo avec assurance et signature, ou relais colis .  
L'envoi se fait en fonction des articles commandés, et peu être plus ou moins long selon le nombre de commande reçues (voir les délais de fabrications et envoi pour chaque article sur les fiches produits).
Si votre commande est urgente, ou avec une date, merci de nous contacter avant achat afin 
de voir s'il est possible de prioriser.
Le délai indiqué à côté des modes d'envoi correspond au temps de livraison après dépôt à la poste.


Vous devez fournir une adresse claire et complète et à jour lors de vos achats, Nom, prénom, numéro, nom de rue, bâtiment, appartement, porte, digicode et autre précisions nécessaires à la bonne livraison de votre commande. Tout manquement pourra donner lieu à une annulation de commande. Si vous faites envoyer votre commande à la mauvaise adresse, vous serez responsable de sa perte (nous ne pourrons ni rembourser ni renvoyer) ou du retour et renvoi de vos commandes.
Il en est de même si vous "oubliez" d'aller chercher votre colis en instance au bureau de poste.


Le prix des frais de port sont fixes et correspondent au prix de services postaux actuels, par conséquent il ne sont pas négociables. Vous êtes responsable dans le choix de votre envoi. Si vous avez eu des soucis , par le passé, de colis dérobés, abimés ou autre , nous vous encourageons  à prendre des options avec signatures (colis assuré ou relais colis). A défaut , si le colis est écrit "livré" et que vous ne l'avez pas nous ne pourrons agir. 

                                                  
                *** Envoi international ***

 

 Les envois internationaux se font par courrier suivi, lettre suivie internationale, petit paquet prioritaire international (avec option livraison contre signature si besoin) et Delivengo, jusqu’à 2 kg . Au delà des 2 kilos (type 2 ou 3 bougies) les envois se font part Colissimo international (avec ou sans signature) , prix définis dans les fiches articles.

 

Ces envois, se font au même moment que les autres envois, plusieurs fois par semaine, mais étant de l'international et dépendant de plusieurs codifions, il n'est pas possible de donner un délai exacte.
Cela peut dépendre de mouvements sociaux, de conditions climatiques, de grosses périodes d'envoi (fêtes de fin d'années), douane.
Par conséquent cela peut être de 3 à 5 jours selon si vous êtes près de la France, et de 7 jours à parfois 4 semaines si vous habitez loin.
Les suivis sont fournis dès l'envoi , en cas de soucis, notamment de blocage en douane vous pouvez directement contacter les services postaux de votre pays , en fournissant le numéro.
Vous pouvez suivre directement sur le site postaux de votre pays ou ici .
 

                                                   **** POUR TOUT ENVOI HORS UNION EUROPÉENNE ****

 Pour tout envoi hors Union Européenne (UK, Suisse, Norvège....) Vous assumez entièrement la responsabilité concernant les droits de douane et taxe. Ces frais sont redevables et propre à chaque pays, pour l'entrée sur le territoire. Nul n'est censé ignorer la loi sur l'import de marchandise dans son pays. EN cas de doute, nous vous encourageons à prendre contacte auprès des services de douanes.

 

Les formulaires de douane seront dûment rempli lors de l'envoi. Aucune valeurs de marchandise ne sera minorée ou falsifiée à votre demande. De même que la notion "cadeau" ne peut être mentionnée sur le formulaire de douane. 

Si vous avez des questions relatives à votre envoi ou à ces conditions, vous pouvez nous contact  ICI






 

 

                                                             Droit de rétractation et conditions de retour

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le Client pourra soit :

retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante :

The bat in the hat

Patry Stéphanie

5 rue du Moinille

02200 PERNANT

FRANCE

 

Pour cela vous devez nous envoyer un mail  sous 14 jours avec votre nom, prénom, numéro de commande et articles. Ne pas renvoyer de commande sans accord préalable.
Les articles devront être renvoyé sous 14 jours après accord,par le même mode d'envoi (suivi prioritaire) et vous devrez me communiquez le suivi du retour. Vous êtes responsable si l'article en retour est perdu ou abîmé, donc nous vous recommandons de bien préparer le renvoi.
 

Les frais d’envoi ou de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés,utilisés, sans étiquette, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.

Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.

Ces condition s'appliquent également sur les produits avec des restrictions d’hygiène tels que les boucles d'oreilles, les sous vêtement, les bougies utilisées.

 

En cas de retours anormaux ou abusifs,ou de comportements agressifs ou injurieux le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

 

The bat in the hat

Représentant : Melle PATRY Stéphanie

Auto entreprise en régime micro simplifié

Siège social : 5 rue Du Moinille 02200 PERNANT

 

N° de téléphone 0665696165

Courriel: thebatinthehatshop@gmail.com

RCS de (lieu) n° 520578683 de L'Aisne

SIRET :N° SIRET 52057868300010

Code APRM: 1419ZE

Affiliée à la chambre des métiers de L'aisne

et inscrite au répertoire des métiers.

Non soumise à la TVA.

Site Hébergé parWix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034. 

 

Conditions générales de vente des produits  The bat in the hat Shop

 

Date de dernière mise à jour 29/04/2020

 

Article 1 - Objet

 

Les présentes conditions régissent les ventes par la société The bat i the hat , 5 rue du Moinille 02200 PERNANT , sur tout produit commercialisés sur le présent site, vêtements, bijoux, bougies , décoration de maison...

 

Article 2 - Prix

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société The bat in the hat.

 

Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

 

La société The bat in the hat se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Les produits demeurent la propriété de la société The bat in the hat jusqu'au paiement complet du prix.

 

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

 

Vous pouvez passer commande :

 

Sur Internet : www.thebatinthehatshop.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

La société The bat in the hat se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

 

Toute commande figurant sur le site Internet The batinthehatshop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

 

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal ou Stripe.

 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la commande. SI un article vient à manquer ou se retrouve endommagé avant expedition, vous serez contacté avec possibilité :

-etre rembourser de l'article

-vous voir proposer un remplacement ou equivalent

-annuler votre commande et être remboursé intégralement.

 

Article 6 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

 

Les frais de retour sont à votre charge (sauf si l'article est endommagé, ou s'il le vendeur à commis une erreur en envoyant le mauvais article.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société The bat in the hat procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

 

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (commande sur mesure ou personalisées)

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (boucles d'oreilles, sous vêtements, bougies utilisées..)

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

 

Article 7- Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Thebatinthehatshop.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

 

En outre, le site Internet Thebatinthehatshop.com n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société The bat in the hat se réserve le droit de refuser les commandes de 10 articles identiques.

 

Article 8 - Livraison

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

 

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

En cas de livraisons par une transporteur, la société The bat in the hat ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

 

Article 9 - Garantie

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

 

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par Mail : maliciagothica@gmail.com dans le délai de 14 jours après la livraison.

 

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

 

Article 10 - Responsabilité

 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société The bat in the hat ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

 

Par ailleurs, la société The bat in the hat ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

 

Enfin la responsabilité de la société The bat in the hat ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Soissons.

 

Article 12 - Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site Thebatinthehatshop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société The bat in the hat. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société The bat in the hat.